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Rte de la Vannaz 19, 1565 Vallon
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Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Vallon, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : – Loi sur les communes (LCo) du 25 septembre 1980Règlement d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) du 28 décembre 1981

Prochaine assemblée communale

Les citoyennes et citoyens de la Commune de Vallon sont convoqués en Assemblée communale ordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 20H00 à la Chaumière.

Tractanda

Règlement du Cimetière

Procès verbaux des Assemblées communales

article 222 de la Loi sur les communes (LCo), le procès-verbal mentionne notamment le nombre de membres présents, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection; il contient un résumé de la discussion. Il est signé par le président et par le secrétaire.

Procès-verbal du 12 décembre 2023

Procès-verbal du 30 mai 2023

Procès-verbal du 13 décembre 2022

Procès-verbal du 20 juin 2022

Procès-verbal du 31 mai 2022

Procès-verbal du 14 décembre 2021

Procès-verbal du 18 mai 2021

Procès-verbal du 15 décembre 2020

Procès-verbal du 23 juin 2020

Procès-verbal du 16 décembre 2019

Procès-verbal du 28 mai 2019

Procès-verbal du 11 décembre 2018

Procès-verbal du 22 mai 2018

Procès-verbal du 13 décembre 2017

Procès-verbal du 30 mai 2017

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