Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Vallon, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : – Loi sur les communes (LCo) du 25 septembre 1980 – Règlement d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) du 28 décembre 1981
Prochaine assemblée communale
La prochaine Assemblée communale aura lieu le mardi 30 mai 2023, à 20h00 à La Chaumière, son ordre du jour sera mis en ligne ultérieurement.
Procès verbaux des Assemblées communales
Pour rappel, selon l'article 222 de la Loi sur les communes (LCo), le procès-verbal mentionne notamment le nombre de membres présents, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection; il contient un résumé de la discussion. Il est signé par le président et par le secrétaire.
Procès-verbal du 13 décembre 2022
Procès-verbal du 14 décembre 2021
Procès-verbal du 15 décembre 2020
Procès-verbal du 16 décembre 2019
Procès-verbal du 11 décembre 2018